Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Jeannette bougies et compagnie et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet jeannettebougiesetcompagnie.fr.

 

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

La société Jeannette bougies et compagnie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 

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En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

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Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Jeannette bougies et compagnie et le client relatif à la vente des produits commandés. 

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Toutes commandes réalisée sur le site internet jeannettebougiesetcompagnie.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité. 

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En cas de désaccord avec les termes et conditions des conditions générales de vente, le client ne doit pas utiliser le site internet. 

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Jeannette bougies et compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

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Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.jeannettebougiesetcompagnie.fr sont indiqués en euros (€) et sont non éligible à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au jour de la commande.

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Les tarifs sont fermes et non révisable pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit hors période de validité d’en modifier les prix à tout moment.​

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Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.

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Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la passation de la commande.

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Pour les clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de jeannettebougiesetcompagnie.fr. Ils sont à la charge du client.

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Avertissement : Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jeannettebougiesetcompagnie.fr , dans la limite des stocks disponibles.

Jeannette bougies et compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

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Chaque article est vendu dans la limite des stocks disponibles jeannettebougiesetcompagnie.fr se réserve le droit de prévenir un client en cas de rupture de stock d’un produit dû à une erreur de stock sur le site.​ Le produit sera alors remboursé au client. 

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En cas de commande de l’un de ces produits déjà vendu (en cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple), le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée.

Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

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Les créations proposées au sein du site jeannettebougiesetcompagnie.fr sont des créations artisanales. De ce fait, chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Le produit peut présenter des variations d'aspects ou de couleur. ​

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Ainsi, la responsabilité de jeannettebougiesetcompagnie.fr ne peux pas être engagée en cas d’insatisfaction du Client concernant une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou les décorations florales sur les produits.

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Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site jeannettebougiesetcompagnie.fr

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

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A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa Commande.

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Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

 

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou suspicion de fraude.

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Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la Commande.

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Le paiement est sécurisé et peut être effectué via les moyens proposés sur le site : carte bancaire et Paypal.
La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement complet.

 

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Colis non retiré / retour à l’expéditeur

En cas de non-retrait d’un colis dans les délais impartis, celui-ci est retourné au Vendeur.
Dans cette situation :

• les frais de réexpédition sont à la charge du Client,

• les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursables.

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Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Pour la France Métropolitaine (hors outre-mer), les frais d'envoi standards (correspondants à la livraison à domicile) sont offerts pour toute commande inférieur ou supérieure à 80 euros. Votre commande sera expédiée dans un délai pouvant varier de 3 à 5 jours ouvrés (hors samedi et dimanche) selon le stock disponible.

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Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

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Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes les autres destinations (ou pour une commande inférieure à 80 euros à destination de la France Métropolitaine).

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Les livraisons sont envoyées à partir de l'atelier Jeannette bougies et compagnie  par des transporteurs sélectionnés. Le client participe aux frais d'expédition.

 

Pour une livraison en point relais, le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés pour des expéditions vers la France métropolitaine. Les estimations de date de livraison données sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que la société Jeannette bougies et compagnie établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une négligence de la part de la société Jeannette bougies et compagnie.

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En cas de livraison à une adresse collective (bureaux etc.), le client reconnaît que l'obligation de la société Jeannette bougies et compagnie pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

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En cas de retour de colis non réclamé par l’acheteur, ou non livré du fait d’une adresse incomplète ou erronée, le colis, à la demande de l’acheteur, pourra être à nouveau livré avec majoration des frais de port en vigueur.

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Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

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Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par courrier postal ou courrier électronique)

 

- Par voie postale à l'adresse suivante : JEANNETTE BOUGIES ET COMPAGNIE,44 rue Gabriel Lippman - 51430 BEZANNES

 

- ou par courriel à l'adresse jeannette.bougiesetcompagnie@gmail.com

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Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

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Remboursement : 

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit, hors frais d’expédition initiaux.

Les produits ouverts, testés, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Il incombe au Client de respecter les consignes d’utilisation et de sécurité pour les bougies, fondants et accessoires parfumés.

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jeannette bougies et compagnie n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

 

La responsabilité de Jeannette bougies et compagnie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Tous les éléments du site jeannettebougiesetcompagnie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JEANNETTE BOUGIES ET COMPAGNIE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

JEANNETTE BOUGIES ET COMPAGNIE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : JEANNETTE BOUGIE ET COMPAGNIE, 44 rue Gabriel Lippman - 51430 BEZANNES.

 

En cas de désaccord ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation.
Le médiateur compétent pour la boutique est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Le consommateur peut déposer sa réclamation :

directement en ligne sur : www.cm2c.net
ou par courrier à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris